Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 : Préambule et Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits réalisées par la société lumababies (ci-après "le Vendeur") via son site de commerce électronique accessible à l'adresse lumababies.com (ci-après "le Site"), auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après "le Client").

Les CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

**Article 2 : Identification du Vendeur**

Nom de l'entreprise : lumababies
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@lumababies.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER PAR LE NUMÉRO SI APPLICABLE, EX: SIRET, RCS]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

**Article 3 : Application des CGV**

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

**Article 4 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de lumababies.com, dans la limite des stocks disponibles. lumababies se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 5 : Prix**

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. lumababies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont spécifiés au Client avant la validation de la commande.

**Article 6 : Commande**

La prise de commande sur le Site s'effectue selon le processus suivant :
1.  **Choix des produits :** Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
2.  **Panier :** Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
3.  **Identification :** Le Client doit s'identifier (créer un compte ou se connecter) ou fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
4.  **Choix du mode de livraison :** Le Client choisit son mode de livraison et les frais y afférents sont affichés.
5.  **Choix du mode de paiement :** Le Client choisit son mode de paiement.
6.  **Validation de la commande :** Le Client confirme sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total, et après avoir lu et accepté les présentes CGV. Cette validation vaut acceptation ferme et définitive de l'offre.
7.  **Confirmation de la commande :** lumababies envoie une confirmation de commande par e-mail au Client récapitulant les détails de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation de commande par lumababies au Client et encaissement de l'intégralité du prix.

**Article 7 : Modalités de Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens suivants :
*   Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via la plateforme de paiement sécurisé de Shopify Payments.
*   PayPal.
*   Autres moyens de paiement spécifiés sur le Site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont cryptées pour assurer la sécurité des transactions. lumababies ne stocke pas les données relatives aux cartes de crédit de ses Clients.

**Article 8 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays listés sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. lumababies s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de la commande, sauf stipulation contraire ou cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre lumababies d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si lumababies ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

**Article 9 : Droit de Rétractation**

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à lumababies par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse : contact@lumababies.com. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être demandé par e-mail.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, lumababies procédera au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de livraison standard, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par lumababies) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

**Article 10 : Garanties**

Tous les produits fournis par lumababies bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à lumababies qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter lumababies par e-mail à contact@lumababies.com.

**Article 11 : Responsabilité**

La responsabilité de lumababies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
lumababies ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de lumababies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

**Article 12 : Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site lumababies.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de lumababies ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lumababies.

**Article 13 : Protection des Données Personnelles (RGPD)**

lumababies s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Les informations collectées lors de la commande ou de la création du compte Client sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits et à l'établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'offres commerciales, sous réserve d'un consentement explicite du Client.
Le responsable du traitement des données est lumababies.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter lumababies par e-mail à contact@lumababies.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 2.
Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

**Article 14 : Force Majeure**

L'exécution par lumababies de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les grèves, les émeutes, les épidémies, les pandémies, les incendies, les catastrophes naturelles, les guerres, les ruptures de stocks non imputables à lumababies, et de manière générale tout événement indépendant de la volonté des parties et qu'il n'est pas raisonnablement possible de prévoir ni d'éviter.

**Article 15 : Droit Applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lumababies adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur ou adresse du site du médiateur si déjà choisi, ex: CM2C] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse du médiateur / Site web du médiateur]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de lumababies, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV.

**Article 16 : Dispositions Générales**

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses qui continueraient à produire leurs effets.
Le fait pour lumababies de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

**Date de dernière mise à jour : [DATE DE LA MISE À JOUR, EX: 01 janvier 2024]**